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Quel est l’âge minimal pour occuper un emploi pour travailler au Québec depuis mars 2023?

En mars dernier, le ministre du travail vise à encadrer le travail des enfants. Avec la pénurie de main d’œuvre les employeurs doivent, tout de même, respecter certains critères afin de favoriser la persévérance scolaire dans ce contexte.


En pratique, on distingue le travail des enfants « acceptable » (léger, s’intégrant dans l’éducation de l’enfant et dans la vie familiale, permettant la scolarisation) et le travail « inacceptable » (trop longtemps, trop jeune, trop dangereux, etc.) ; c’est ce dernier que recouvre généralement la notion de « travail des enfants ».


Quel est l’âge minimal pour occuper un emploi pour travailler au Québec?

14 ans





Certaines exceptions notamment les enfants qui travaillent comme :

• Gardiennes ou gardiens d’enfants;

• Comédien ou Interprètes dans le domaine artistique;

• Livreuses ou livreurs de journaux;

• Personne offrant de l’aide aux devoirs;

• Salariée ou salarié dans une entreprise familiale avec un effectif de moins de 10 personnes et qui sont les enfants de l’employeur, d’un membre de l’administration de la société ou qui sont les enfants de la conjointe ou du conjoint de l’une de ces personnes ;

• Salariée ou salarié dans un OBNL, tel qu’une colonie de vacances, camp de jour;

• Salariée ou salarié dans un organisme sportif à but non lucratif à titre d’aide-moniteur, assistant-entraîneur ou marqueur.



Les enfants assujettis à l'obligation de fréquentation scolaire peuvent travailler maximum 17 heures par semaine, et en période scolaire un maximum de 10 heures du lundi au vendredi.


Il est aussi important de bien protéger ces enfants au niveau des risques liés à la santé et la sécurité au travail. Ces jeunes ayant moins d’expérience nécessitent une formation adéquate et un mentor peut aussi aider à prévenir des blessures chez nos jeunes. Des amendes seront doublées en cas d’accidents et de récidives chez les employeurs.





« La priorité, aussi bien pour notre gouvernement que pour les employeurs et les parents, est que nos enfants évoluent dans des environnements de travail qui respectent leurs capacités, leur santé et leur sécurité. Ce projet de loi a été élaboré à la suite de plusieurs consultations avec différents groupes, dont le Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre, mais aussi avec mes collègues des oppositions. Bien que tout projet de loi soit perfectible, je suis persuadé que les solutions proposées sont équilibrées et répondent à notre objectif commun de permettre aux enfants qui le souhaitent de travailler dans un contexte sain et sécuritaire, sans nuire à leur cheminement scolaire. »

Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie et de la région du Nord-du-Québec



Les employeurs devront respecter les normes en ce qui attrait à la mise à pied et au départ de ces jeunes.


Votre questionnement en tant qu’employeur est-ce que vos postes peuvent aider à la persévérance scolaire? Est-ce que mes postes peuvent être fait par des enfants? Est-ce sécuritaire pour un enfant qui n’a jamais eu d’emploi? …


Pour toutes questions n’hésitez pas à nous joindre.


Sources :

https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/le-ministre-jean-boulet-presente-le-projet-de-loi-19-pour-mieux-encadrer-le-travail-des-enfants-46641

Le Devoir

Wikipédia

Avocat Antoine Fontaine Asselin


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