Vous êtes un employeur dont la masse salariale est de plus de 2 millions de dollars, vous avez la responsabilité d’investir dans le développement des compétences de vos employés, notamment en misant sur la formation. Vous devez y consacrer un montant représentant 1 % de votre masse salariale.
Si votre entreprise n’a pas de dépenses de formations admissibles ou si le montant représentant 1 % de sa masse salariale n’est pas atteint, vous devez verser au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre un montant égal à la différence entre celui représentant 1 % de sa masse salariale et celui réellement investi.
La loi a pour objectif d’améliorer la qualification et les compétences des personnes en emploi tout au long de leur vie professionnelle. Plus précisément, elle vise à faciliter l’intégration et le maintien en emploi des personnes leur employabilité et leur mobilité professionnelle.
Je peux vous aider à mettre en place le calcul des dépenses de formation avec votre équipe.
Il existe différentes catégories de dépenses de formation admissibles :
• Activités avant la formation;
• Activités pendant la formation;
• Activités après la formation;
• Soutien à la prestation d’activités de formation;
• Reconnaissance des compétences;
• Activités visant à favoriser la concertation;
• Accueil de stagiaires.
Voici des exemples de dépenses de formation admissibles :
• Frais d’inscription;
• Salaires des employés (employés formés, formateurs, organisateurs d’activités de formation);
• Salaire payé pour le remplacement d’un employé en formation;
• Salaire d’un stagiaire;
• Cotisations versées par l’employeur à un organisme ou à une mutuelle de formation;
• Frais de déplacement et de séjour;
• Achat de matériel de formation et frais de location d’un local ou d’équipement.
C’est important de comptabiliser les dépenses et de garder vos employés formés dans le domaine d'expertise de votre entreprise.
Bonne formation!
Autrice : Isabelle Dekeuster CRHA
Source : Commission des partenaires du marché du travail
Recrutement Signature Inc.
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